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ce que dit le projet de loi débattu à l’Assemblée




PASS VACCINAL. Ce lundi 3 janvier 2022, le gouvernement présente à l’Assemblée nationale son projet de loi sur le pass vaccinal. Quelle différence avec le pass sanitaire ? Où et quand sera-t-il appliqué ? Quel délai et conditions d’obtention ? Suivez notre direct.

L’essentiel

  • Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné par les députés à l’Assemblée nationale en vue d’un vote et d’une entrée en vigueur au 15 janvier 2022, à l’exception de l’outre-mer, où le taux de vaccination est trop faible. 
  • Comment obtenir le pass vaccinal ? Il faudra présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement selon certains critères qui seront bientôt présentés. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables.
  • Si vous n’êtes pas encore vacciné ou n’avez pas encore complété votre schéma vaccinal, un “justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal” suffira, le temps de recevoir les doses de vaccin manquantes.
  • Le gouvernement proposera un amendement sur la “repentance”, pour les détenteurs de faux pass sanitaire souhaitant se faire vacciner.
  • Malgré les oppositions annoncées de la France Insoumise (LFI) et du Rassemblement National (RN), la majorité des députés du Parti Socialiste (PS), ainsi que du parti Les Républicains (LR) ont donné leur accord “de principe” pour voter le projet de loi sur le pass vaccinal.

En direct

03/01/22 – 23:59 – Nouvelle interruption de séance

FIN DU DIRECT – La séance est à nouveau interrompu. Plus de 500 amendements sont encore à étudier…

03/01/22 – 23:50 – Marine Le Pen tacle une nouvelle fois le pass vaccinal

Face à Olivier Véran, Marine Le Pen s’est montrée offensive et a rejeté l’idée d’un pass vaccinal : “Les libertés ne peuvent pas être définies par l’état de santé, je suis très inquiet de ce que ça pourra donner à l’avenir. Si vous voulez laisser l’occasion à cette pandémie de reculer, laissez les gens se faire tester.”

03/01/22 – 22:14 – Selon François Ruffin, le pass vaccinal est “un choix politique”

C’est au tour du député François Ruffin de remettre en cause le pass vaccinal. “Il n’existe pas de pertinence médicale et scientifique au pass vaccinal, c’est un choix politique pour faire peser le poids de la vague aux non vaccinés”, a-t-il ainsi développé, reprenant les propos du professeur Djillali Annane, chef de service de réanimation à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches.

03/01/22 – 22:09 – Ugo Bernalicis dénonce “un instrument de contrôle social”

Alors qu’il proposait un amendement pour limiter le pass vaccinal aux départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants, Ugo Bernalicis a attaqué ledit pass : “Il y a la volonté de faire de ces outils non pas une lutte contre l’épidémie sur des bases scientifiques (…) mais bien un instrument de contrôle social.” Son amendement a été rejeté.

03/01/22 – 21:50 – La séance a repris

Les députés sont de retour dans l’Assemblée pour discuter des amendements du texte sur la pass vaccinal.

03/01/22 – 20:37 – La séance est suspendue jusqu’à 21h30

La séance d’étude du texte du pass vaccinal a été suspendue jusqu’à 21h30 pour permettre aux députés de faire une pause et de se restaurer.

03/01/22 – 20:26 – Les jauges fixes seront maintenues

Un amendement porté par le gouvernement a enteriné les jauges dans les établissements recevant du public. Elles seront de 2 000 personnes en intérieur et 5 000 en extérieur. l’amendement porté par le député LREM Sacha Houllié a donc été rejeté. Il souhaitait remplacé les jauges fixes par des jauges évolutives en fonction de la capacité d’accueil des stades et des salles.

03/01/22 – 20:09 – Trop peu de temps accordé au débat selon Ugo Bernalicis

Le député Ugo Bernalicis a alerté sur le peu de temps accordé au débat autour du texte du pass vaccinal : “Il reste 582 amendements et la séance n’est pas ouverte demain (…). Si on continue comme ça, et je pense que nous allons continuer comme ça car nos débats sont nourris (…), je ne sais même pas si à 9 heures demain matin nous aurons terminé.”

03/01/22 – 19:30 – Le “pass représente un danger pour nos libertés fondamentales” pour Patrick Hetzel

Le député Les républicains Patrick Hetzel a interrogé le gouvernement : “Pouvez-vous nous expliquer monsieur le ministre en quoi un concitoyen qui est détenteur d’un test de moins de 24 heures serait plus dangereux pour l’ensemble de la communauté que quelqu’un qui potentiellement sera vacciné, mais ne s’étant pas testé, sera susceptible de transmettre le virus ?” Et de préciser : “Votre pass vaccinal sera à la fois inutile et dangereux. (…) Votre pass représente un danger pour nos libertés fondamentales. En discriminant les bons citoyens vaccinés des mauvais citoyens non-vaccinés, vous continuez à fracturer notre société.”

03/01/22 – 18:50 – Les établissements de santé non concernés par le pass vaccinal

Pour le moment, les établissements de santé ne sont pas concernés par le projet de loi sur le pass vaccinal. L’accès aux établissements de santé et services médico-sociaux restera néanmoins conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun de ces deux pass n’est demandé.

03/01/22 – 18:40 – Le pass vaccinal, “une obligation généralisée de la vaccination” selon une députée LR

Anne-Laure Blin, députée LR de la 3e circonscription de Maine-et-Loire, s’est opposé au projet de loi sur le pass vaccinal “qui ouvre la porte à une obligation généralisée de la vaccination contre le Covid-19, mais sans vouloir l’assumer”.

03/01/22 – 18:30 – Le député LR Patrick Hetzel s’interroge sur la fiabilité du pass vaccinal

“En quoi un concitoyen qui est détenteur d’un test de moins de 24 heures serait-il plus dangereux pour l’ensemble de la communauté que quelqu’un qui potentiellement sera vacciné, mais ne s’étant pas testé, sera susceptible de transmettre le virus ?”, s’est interrogé le député LR Patrick Hetzel à l’Assemblée ce lundi.

03/01/22 – 18:25 – François Ruffin reproche au gouvernement de ne se référer qu’à “la digue du contrôle”

François Ruffin, député LFI, a accusé le gouvernement de s’être fait dépasser par sa gestion de l’hôpital public : “Vous n’avez cessé de baissez la digue, ce qui fait que la seule digue que vous souhaitez relever, c’est la digue du contrôle, de dire aux Français de chercher des bouc-émissaires parmi eux, alors que c’est au sommet qu’il y a des responsabilités.”

03/01/22 – 18:20 – Jean-Luc Mélenchon accuse le gouvernement d’avoir “semé un chaos indescriptible”

“Vous avez semé un chaos indescriptible du fait de votre imprévoyance”, a lancé à l’encontre du gouvernement le député de la La France insoumise Jean-Luc Mélenchon ce lundi 3 janvier à l’Assemblée. Il réclame un “plan global” et non “des mesures sur ceux qui ont le droit de manger du pop-corn ou de boire leur café debout ou assis”. Le leader de l’opposition a présenté une motion de rejet préalable contre ce projet de loi sur le pass vaccinal, qui, selon lui est “une raquette trouée”.

03/01/22 – 18:10 – Le gouvernement souhaite “durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass”

Les contrôles du pass vaccinal pourront être complétés par un contrôle de l’identité par la présentation d'”un document officiel avec photographie” aux exploitants des lieux où il sera requis. Le gouvernement propose d’infliger 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende aux détenteurs de faux pass. Selon le député de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, ces contrôles exercés par les exploitants eux-mêmes ouvrent la voie à une “société totalitaire”.

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Le projet de loi “pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal” est actuellement examiné et débattu à l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que le pass vaccinal entre en vigueur à partir du 15 janvier. Il est assez vraisemblable que le gouvernement puisse tenir son calendrier : la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale devrait valider le projet de loi, mais le Sénat, qui examine le texte de loi jeudi 5 janvier, pourrait ralentir son adoption.

Avec cette mesure,  le gouvernement vise clairement à “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés” selon les mots du Premier ministre, qui juge qu’il n’est “plus possible” d’avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays. Lors de sa prise de parole, Jean Castex a rappelé l’importance de la vaccination et du rappel notamment dans la “course de vitesse” contre le Covid-19 et le variant Omicron qui est devenu majoritaire sur le territoire. Par ailleurs, il a précisé que cette loi devrait permettre de “durcir les contrôles et les sanctions contre les faux pass”.

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu’il s’agit d’une transformation de ce dernier, à l’exception des établissements de santé où le pass sanitaire restera en vigueur. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront “soumis à cette obligation vaccinale”, selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n’est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d’attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l’obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte “relevant du type V”, soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d’activités “qui ne présentent pas un caractère cultuel”, soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n’est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n’est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l’est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer.

Si la possibilité d’obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les représentants des salariés et du patronat ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L’hypothèse ne figurera donc pas dans le projet de loi. 

Plus d’une dizaine de pays utilisent déjà le pass vaccinal dans le monde. Récemment, la Suède a opté pour le pass vaccinal à partir du 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes. Une nouvelle mesure qui intervient alors que le pays possède un des plus faibles taux d’incidence (197 cas pour 100 000 habitants) en Europe. Depuis le 18 novembre,  la République Tchèque utilise également ce système. Pour entrer dans les commerces et les restaurants, les hôtels, les musées ou les événements sportifs, il faut être vacciné ou guéri du Covid-19. Plus strict encore, la Lettonie qui a annoncé que les députés non vaccinés sont suspendus de leurs fonctions depuis le 15 novembre. Une décision qui devrait durer au moins jusqu’en juillet 2022 puis sera réexaminée tous les deux mois. Enfin, l’Estonie qui allie la technologie et le passeport vaccinal. En effet, le pays avait lancé un “passeport immunitaire” numérique en juin 2021 pour tous les salariés du pays. Ainsi, une fois les salariés arrivés sur leur lieu de travail, ils doivent présenter leur téléphone portable à une borne qui analyse leur système immunitaire face au Covid-19.



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