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ce que le Sénat souhaite changer au texte de loi




PASS VACCINAL. Ce lundi 10 janvier 2022, le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est entre les mains du Sénat. Limitation du pass vaccinal dans le temps et selon le niveau épidémique, contrôles d’identité encadrés, découvrez, dans notre direct, ce que souhaitent modifier les sénateurs au texte de loi.

L’essentiel

  • Le Sénat examine le projet de loi sur le pass vaccinal en commission ce lundi 10 janvier après une audition du ministre de la Santé Olivier Véran, puis en séance publique dans l’hémicycle du palais du Luxembourg de mardi 11 après-midi à mercredi 12 janvier.
  • La majorité sénatoriale de droite a l’intention de voter le texte de loi sur le pass vaccinal, non pas sans avoir recours à des ajustements comme la mise en place d’un dispositif prévoyant la fin du pass vaccinal, ou encore, la possibilité pour les exploitants d’ERP (établissements reçevant du public) d’effectuer des contrôles d’identité seulement en cas de raisons sérieuses.
  • La date d’entrée en vigueur du pass vaccinal est prévue pour la semaine du 17 janvier, selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
  • Le pass vaccinal s’appliquera dès l’âge de 12 ans dans les restaurants, bars, cafés, cinémas, théâtres et autres activités de loisirs, foires et séminaires, comme le pass sanitaire. Il sera également obligatoire dans les transports inter-régionaux (TGV, Intercités) mais pas dans les trains régionaux (TER, Transilien, RER, métros, bus) ni dans les trajets continent-Corse en bateau ou avion. Les établissements et services de santé seront également exemptés du pass vaccinal.
  • Les députés du Palais Bourbon ont déjà repoussé de 12 à 16 ans l’obligation du pass vaccinal dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires.
  • Comment obtenir le pass vaccinal ? Les Français de plus de 12 ans doivent présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement dont les critères seront déterminés par un décret du Premier ministre. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables.

En direct

23:56 – Après le vote des sénateurs, quelle est la procédure avant l’entrée en vigueur du pass vaccinal ?

[FIN DU DIRECT] – Une fois le texte de loi sur le pass vaccinal voté, il sera étudié en Commission mixte paritaire qui réunira les députés et sénateurs pour déterminé la version finale dudit texte. A l’issue de cette étape, il sera à nouveau voté par les deux chambres. 

23:28 – Un amendement de la seconde chance pour les repentis avec des faux pass

Outre le pass vaccinal, le texte de loi prévoit également un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l’état de vaccination contre le Covid-19. Le gouvernement a également prévu un amendement sur la “repentance”, pour les détenteurs de faux pass sanitaire souhaitant se faire vacciner dans les 30 jours. Dans ce cas, ils ne se feront appliquer aucune peine. Cette seconde chance est destinée à “permettre de faire comprendre à quelqu’un qui a fait une bêtise qu’il peut se faire vacciner”, a précisé le ministre de la Santé au Sénat. Car “l’essentiel est de le vacciner”.

22:59 – Les sénateurs réservent l’obligation du pass vaccinal aux plus de 18 ans

Alors qu’initialement, le pass vaccinal devait s’appliquer aux plus de 12 ans, les députés l’avaient repoussé à 16 ans. Les sénateurs ont décidé d’aller encore plus loin en le réservant aux plus de 18 ans. Un pass sanitaire sera toujours exigé pour les 12-17 ans.

22:25 – Quelles sont les sanctions attendues pour avoir frauder avec le pass vaccinal ?

Dans le texte de loi sur le pass vaccinal, la présentation d’un pass d’une autre personne est sanctionnée d’une amende de 1 500 euros contre 135 euros auparavant. La détention d’un faux pass vaccinal est punie d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 euros. Enfin, les exploitants qui ne contrôlent pas les pass peuvent être sanctionnés d’une amende de 1 000 euros.

21:46 – Quels documents pourront être présentés pour justifier de son identité ?

Les sénateurs ont clarifiés les documents d’identités qui pourront être présentés pour justifier de son identité lorsque l’on présente son pass vaccinal. Ainsi, on pourra montrer une document officiel avec une photographie. Le permis de conduire, la carte vitale, la carte d’identité et le passeport seront donc acceptés.

21:00 – Il y aura un mécanisme d'”extinction automatique”

Le Sénat prévoit d’apporter une modification majeure au texte du pass vaccinal. Il compte inclure une “extinction automatique” dudit pass en dessous d’un certain seuil. Il ne pourrait être appliqué que si les hospitalisations pour cause de coronavirus sont supérieures à 10 000. Pour rappel, actuellement, il y a plus de 22 500 patients hospitalisés en raison du Covid-19 en France.

18:29 – Quel programme pour les sénateurs ?

Le texte de loi sur le pass vaccinal est entre les mains du Sénat, à huis clos, ce lundi 10 janvier. Puis les députés et les sénateurs doivent s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, votée ensuite par les deux chambres. En cas d’échec, le projet de loi fait l’objet d’une autre lecture avant que les députés aient le dernier mot.

18:06 – Quelle date d’entrée en vigueur du pass vaccinal ?

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé ce dimanche que l’entrée en vigueur du pass vaccinal se ferait la semaine du 17 janvier, une fois le texte approuvé au Parlement. “Nous visons un examen du texte qui s’achèverait cette semaine”, a-t-il annoncé sur BFMTV. “Ensuite, tout dépendra si le texte est déféré au Conseil constitutionnel, ou pas. Mais en tout état de cause, nous visons une application au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier. C’est notre objectif”, a-t-il poursuivi.

17:50 – La possible vérification de l’identité des personnes présentant un pass vaccinal

Le 6 janvier, les députés de l’Assemblé nationale ont adopté l’amendement gouvernemental qui précise que “lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ce document et ceux mentionnés sur un document officiel d’identité”.

17:26 – “Personne n’entend faire du pass vaccinal une mesure permanente” selon Castaner

Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale et député des Alpes-de-Haute-Provence, était l’invité du Grand entretien sur France Inter ce lundi matin. Il a assuré que “personne n’entend faire du pass vaccinal une mesure permanente, mais tant que nous serons dans la situation où, le 8 janvier, samedi, il y avait 303 669 cas de Covid, le sujet n’est pas de présupposer la fin [du dispositif, NDLR] mais de se battre avec toutes les armes possibles pour faire reculer le Covid en France”.

17:05 – Le Sénat souhaite limiter l’application du pass vaccinal selon plusieurs critères

Le rapporteur du texte de loi au Sénat Philippe Bas a déposé un amendement pour limiter l’application du pass vaccinal selon le niveau de l’épidémie, annonce Public Sénat. “Il prévoit de n’imposer le pass vaccinal que lorsque le nombre d’hospitalisations est supérieur à 10 000 patients, ou bien dans les départements où moins de 80 % des personnes sont vaccinées ou à fort taux d’incidence”.

16:45 – Un test négatif pourra-t-il encore être exigé, en plus du pass vaccinal ?

Dans le texte de loi sur le pass vaccinal, le gouvernement pourra exiger un “cumul de justificatifs”, c’est-à-dire l’association du certificat de vaccination avec le résultat d’un test négatif, lorsque “l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire” le justifie.

16:20 – Quelles efficacités du vaccin sur les contaminations à Omicron ?

Le ministre de la Santé Olivier Véran a fait un point sur l’efficacité des vaccins ce lundi au Sénat. Alors que l’on peut être protégés seulement de 35 % face au variant Omicron si on a été infecté et non vacciné, la protection “s’élève à 55% lorsque l’on a reçu deux doses de vaccin et à 85 % si l’on a reçu le rappel depuis moins de 6 mois”. Mais il a précisé que le vaccin était avant tout une protection face aux formes graves.

15:55 – Un amendement sur la “repentance” en cas de fraude au pass vaccinal prévu dans le texte de loi

Outre le pass vaccinal, le texte de loi prévoit également un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l’état de vaccination contre le Covid-19. Le gouvernement a prévu un amendement sur la “repentance”, pour les détenteurs de faux pass sanitaire souhaitant se faire vacciner dans les 30 jours. Dans ce cas, ils ne se feront appliquer aucune peine. Cette seconde chance est destinée à “permettre de faire comprendre à quelqu’un qui a fait une bêtise qu’il peut se faire vacciner”, a précisé le ministre de la Santé au Sénat. Car “l’essentiel est de le vacciner”.

15:44 – “Voyez le vaccin comme un double airbag” selon Olivier Véran

“Voyez le vaccin comme un double airbag” a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran au Sénat pour justifier que le vaccin permet de développer beaucoup moins de formes graves du Covid-19. “L’airbag dans votre voiture ne vous empêchera pas d’avoir un accident de voiture si vous devez rentrer en collision avec un véhicule. Donc, j’ai un double airbag mais j’ai un accident, j’ai un double airbag donc j’ai eu la vie sauve”, a-t-il déclaré.

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Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué ce dimanche 9 janvier que la loi sur le pass vaccinal pourrait être adoptée dans la semaine du 17 janvier. Le projet de loi “pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal” est entré au Sénat ce lundi 10 janvier en commission, puis sera examiné en séance publique du 11 au 12 janvier au soir. Le gouvernement souhaitait que le pass vaccinal entre en vigueur à partir du 15 janvier 2022, mais l’agenda du gouvernement a été chamboulé alors que la majorité des députés a suspendu les débats dans la nuit de lundi à mardi, puis de mardi à mercredi suite aux propos polémiques d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés dans une interview accordée au Parisien le 4 janvier. Si, in fine, la majorité des députés a validé le projet de loi à l’Assemblée nationale, le Sénat, qui examine le texte de loi de lundi 10 à mercredi 12 janvier, pourrait encore ralentir son adoption.

Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés” selon les mots du Premier ministre le vendredi 17 décembre en conférence de presse, qui juge qu’il n’est “plus possible” d’avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays. Lors de sa prise de parole, Jean Castex a rappelé l’importance de la vaccination et du rappel notamment dans la “course de vitesse” contre le Covid-19 et le variant Omicron qui est devenu majoritaire sur le territoire. Par ailleurs, il a précisé que cette loi devrait permettre de “durcir les contrôles et les sanctions contre les faux pass”.

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront presque les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu’il s’agit d’une transformation de ce dernier, à l’exception des établissements de santé, des transports vers la Corse ou l’Outre-mer, où le pass sanitaire restera en vigueur. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront “soumis à cette obligation vaccinale”, selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n’est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d’attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l’obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte “relevant du type V”, soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d’activités “qui ne présentent pas un caractère cultuel”, soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n’est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n’est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l’est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons inter-régionales dans la France hexagonale. Les liaisons avec la Corse ou encore, l’Outre-mer, sont exemptées du pass vaccinal car elles entrent dans le cadre du pass sanitaire frontière. 

Si la possibilité d’obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les représentants des salariés et du patronat ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L’hypothèse ne figurera donc pas dans le projet de loi. 

Plus d’une dizaine de pays utilisent déjà le pass vaccinal dans le monde. Récemment, la Suède a opté pour le pass vaccinal à partir du 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes. Une nouvelle mesure qui intervient alors que le pays possède un des plus faibles taux d’incidence (197 cas pour 100 000 habitants) en Europe. Depuis le 18 novembre,  la République Tchèque utilise également ce système. Pour entrer dans les commerces et les restaurants, les hôtels, les musées ou les événements sportifs, il faut être vacciné ou guéri du Covid-19. Plus strict encore, la Lettonie qui a annoncé que les députés non vaccinés sont suspendus de leurs fonctions depuis le 15 novembre. Une décision qui devrait durer au moins jusqu’en juillet 2022 puis sera réexaminée tous les deux mois. Enfin, l’Estonie qui allie la technologie et le passeport vaccinal. En effet, le pays avait lancé un “passeport immunitaire” numérique en juin 2021 pour tous les salariés du pays. Ainsi, une fois les salariés arrivés sur leur lieu de travail, ils doivent présenter leur téléphone portable à une borne qui analyse leur système immunitaire face au Covid-19.



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