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Covid-19 : 5% des patients à l’hôpital ont récupéré un faux pass sanitaire




Devant l’Assemblée nationale, jeudi 6 janvier dans la nuit, Olivier Véran a affirmé que 5 % des patients hospitalisés disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés. « Le faux pass tue, c’est la réalité », a lancé le ministre de la Santé aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.

Pour le ministre, « les mesures de la loi nous paraissent équilibrées ». La détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd’hui. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le « repentir » : les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction.

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Des contrôles sous conditions

Les débats dans l’hémicycle ont été nourris surtout sur les contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal. Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi. Le gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c’est lorsqu’il existe « des raisons sérieuses » de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente qu’il pourra être demandé un document officiel d’identité. Les députés LR, par la voix de Guillaume Larrivé, ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point du projet de loi, au nom de « la protection des libertés ».




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