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l’Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations


Lors d’une manifestation de « gilets jaunes », à Paris, le 5 janvier 2019.

L’Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d’euros à la Ville de Paris, pour l’indemniser des dégâts causés lors des manifestations des « gilets jaunes », a annoncé la Mairie de la capitale vendredi 6 mai.

Deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur « la période de novembre 2018 à décembre 2019 », a expliqué la Mairie dans un communiqué.

Violences et dégradations dans la capitale

Durant cette période, Paris avait été le théâtre des plus grosses manifestations du mouvement social, régulièrement ponctuées par des violences, des affrontements avec les forces de l’ordre et des dégradations.

Lors des premiers week-ends de mobilisation, l’Arc de triomphe avait notamment été vandalisé, et des « gilets jaunes » avaient forcé l’entrée du ministère de l’ex-porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. En mars 2019, la célèbre brasserie du Fouquet’s, sur les Champs-Elysées, avait été incendiée.

Le Fouquet’s, restaurant situé sur les Champs-Elysées, à Paris, vandalisé en marge d’une manifestation des « gilets jaunes », le 16 mars 2019.

Dans l’une des décisions rendues mercredi et consultées par l’AFP, le tribunal a estimé que « les dégradations ont bien été commises à l’event de manifestations sur la voie publique ». « Si la présence de black blocs est parfois mentionnée dans les procès-verbaux, les constatations font également état de dégradations commises par des manifestants », a observé le tribunal.

« De telles dégradations résultent donc d’un attroupement (…), et non d’un groupe organisé et constitué à seule fin de commettre des délits », a-t-il poursuivi. Dès lors, « la Ville de Paris est fondée à solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat. »

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a salué sur Twitter la décision du tribunal administratif de la capitale.

A la fin d’avril, la justice administrative avait déjà condamné l’Etat à verser un peu plus de 1,2 million d’euros à la commune et à la métropole de Toulouse, en réparation des dégâts occasionnés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Le Monde avec AFP





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