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Pass vaccinal : l’examen du texte par le Sénat repoussé



L’exécutif souhaitait une entrée en vigueur de son texte instituant le pass vaccinal au 15 janvier, mais le calendrier semble quelque peu compromis. Alors que le projet de loi est entre les mains des députés depuis lundi 3 janvier, les débats s’enlisent, et le Sénat vient donc de prendre une décision radicale : l’examen du texte par les membres du Palais du Luxembourg est reporté à la semaine prochaine. Ce qui peut donc remettre en cause une entrée en application de la loi au 15 janvier prochain. Réunie mercredi 5 janvier autour de Gérard Larcher (LR), la conférence des présidents a conclu que le projet de loi sur le pass vaccinal sera examiné en commission lundi 10 janvier dans l’après-midi.

Son examen dans l’hémicycle, qui aurait dû commencer ce jeudi, est désormais prévu à partir de mardi après-midi et jusqu’à mercredi soir. Cela dans l’hypothèse où le texte serait effectivement transmis dans les temps par l’Assemblée nationale, qui a repris mercredi les débats. Ils avaient été suspendus mardi soir après des propos polémiques du président Emmanuel Macron contre les non-vaccinés.

380 amendements à examiner mercredi en début de soirée

Si les députés ne finissaient pas l’examen du texte dans la nuit de mercredi à jeudi, les débats au Palais Bourbon seraient censés reprendre vendredi. Plus de 380 amendements restaient à examiner mercredi en début de soirée. « Le Sénat reprend la maîtrise du calendrier », a indiqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, estimant nécessaire, dans « un climat hystérisé », de « poser le jeu ».

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Une fois le texte adopté par le Sénat, avec des modifications, il faudra encore que députés et sénateurs trouvent un accord sur une version commune, en commission mixte paritaire (CMP), puis que cette version soit votée une dernière fois par les deux chambres. En cas d’échec de la CMP, le délai serait encore rallongé: le projet de loi ferait l’objet d’une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant que l’Assemblée ait le dernier mot.


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