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pourquoi Jean-Luc Mélenchon parle-t-il de « troisième tour » de la présidentielle ?


Après l’élection présidentielle, place à la bataille des législatives. Depuis l’annonce de la victoire d’Emmanuel Macron (58,54 %) au second tour face à Marine Le Pen (41,46 %), dimanche 24 avril, les tractations se multiplient. A gauche, le candidat de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, arrivé en troisième place au premier tour, avec 21,95 % des voix, appelle au rassemblement autour de son programme pour le scrutin des élections législatives, les 12 et 19 juin.

Des discussions, parfois difficiles, ont débuté en ce sens avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV), le Parti communiste français (PCF) et le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Mercredi, c’est avec le Parti socialiste (PS), jusqu’ici exclu des négociations, que des pourparlers doivent avoir lieu. M. Mélenchon demande aux Français de l’« élire premier ministre » et promet un « troisième tour » après sa défaite à l’élection présidentielle.

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A droite, Les Républicains (LR) ont tenu à réaffirmer, mardi, leur « indépendance » face à Emmanuel Macron et au risque de débauchage de leurs troupes par La République en marche (LRM), à l’approche des élections législatives. A l’extrême droite, le scrutin à venir occupait également une place de choix dans les discours qui ont suivi l’annonce des résultats de la présidentielle, dimanche soir. La candidate du Rassemblement nationwide (RN), Marine Le Pen, a dit lancer « la grande bataille électorale des législatives », tandis qu’Eric Zemmour (Reconquête !), qui a recueilli 7,07 % des voix au premier tour, a tenté de lui mettre la pression en plaidant pour l’union et le rassemblement du « bloc nationwide », ce dont le RN ne veut pas entendre parler.

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Alors que les partis d’opposition ont les yeux rivés sur la prochaine échéance électorale et s’activent pour dessiner leur stratégie, qu’est-ce qui se joue concrètement lors des élections législatives ? A quelles prérogatives peuvent-ils prétendre ? Ce scrutin peut-il changer la donne ? Tour d’horizon.

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Quels sont les enjeux des élections législatives ?

Les 12 et 19 juin seront élus 577 députés à l’Assemblée nationale, chacun dans une circonscription (soit, le plus souvent une subdivision d’un département). Il s’agit d’un scrutin :

  • uninominal (on vote pour un député et non pour une liste) ;
  • majoritaire (est élu le premier des candidats qui obtient la majorité absolue des voix et les autres sont éliminés, contrairement à un scrutin proportionnel) ;
  • à deux excursions (peuvent se maintenir au second tour tous les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription).

Sous la Ve République, ce mode de scrutin a été choisi, dès la conception de la Structure en 1958, automotive il favorise l’émergence d’une majorité claire au sein de l’Assemblée nationale, dont le pouvoir exécutif a besoin pour gouverner.

Actuellement, il faut donc qu’un parti, un mouvement ou une coalition obtienne au minimal 289 députés pour avoir la majorité absolue à l’Assemblée. En 2017, lors des élections législatives, 313 députés LRM ou apparentés avaient été élus au Palais Bourbon. En fin de législature, à la faveur de désaccords et de prises de distance, ils ne sont plus que 267, mais le gouvernement a pu s’appuyer sur d’autres groupes politiques, comme le MoDem (57 députés), pour faire passer ses textes de loi.

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Qu’est-ce qu’une cohabitation ?

Il s’agit de la state of affairs dans laquelle le président de la République et la majorité à l’Assemblée nationale sont de tendances politiques opposées.

Dans cette hypothèse, le président de la République, qui a le pouvoir de nommer le premier ministre, est, de fait, contraint de nommer à Matignon une personnalité qui a l’appui de la majorité parlementaire. En effet, selon la Structure de 1958, le gouvernement – et donc le premier ministre – est responsable devant l’Assemblée nationale et doit avoir son soutien pour mettre en œuvre sa politique. Si tel n’est pas le cas, on se retrouverait dans une state of affairs de blocage institutionnel où le gouvernement pourrait être renversé à tout second et où aucun texte de loi ne pourrait être adopté. Le choix des électeurs ne serait par ailleurs pas respecté.

Sous la VRépublique, plusieurs épisodes de cohabitation ont déjà eu lieu. Jusqu’à présent, tous se sont produits lorsque le calendrier de l’élection présidentielle (organisée tous les sept ans jusqu’en 2002), et celui des élections législatives (organisées tous les cinq ans depuis 1958) ne concordaient pas. Le président de la République pouvait perdre la majorité à l’Assemblée nationale au cours de son septennat. C’est ce qui s’est produit en 1986 : le PS a échoué aux législatives et François Mitterrand s’est vu contraint de nommer Jacques Chirac (RPR) premier ministre. Même configuration en 1993 : le président socialiste a, cette fois, nommé Edouard Balladur (RPR) à Matignon. En 1997, Jacques Chirac, élu président de la République en 1995, a perdu des élections législatives qu’il a lui-même déclenchées en ordonnant la dissolution de l’Assemblée nationale. Lionel Jospin (PS) a été son premier ministre jusqu’en 2002.

Jean-Luc Mélenchon peut-il être « élu » premier ministre ?

C’est en réalité une cohabitation que vise Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il évoque un « troisième tour » de l’élection présidentielle où ils demandent aux Français de l’« élire premier ministre ». S’il ne peut être « élu » à cette fonction, comme il l’affirme, puisque le premier ministre est désigné par le président, il espère que sa coalition, l’Union populaire, – dont l’élargissement vers les autres partis de gauche est encore incertain –, remportera la majorité absolue à l’Assemblée. Dans cette configuration, Emmanuel Macron devrait, de fait, nommer à Matignon une personnalité ayant l’appui de l’Union populaire, sans obligation, néanmoins, qu’il s’agisse de M. Mélenchon.

Sous la Ve République, quelle est la répartition des pouvoirs entre le président et le gouvernement ?

Si le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation », selon l’article 20 de la Structure, cette dernière fait néanmoins une place de taille au président de la République, conformément au souhait du général de Gaulle en 1958. Depuis 1965, le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une forte légitimité démocratique. Le président dispose, par ailleurs, d’attributions majeures : désignation du chef du gouvernement, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels en cas de crise, recours au référendum, and many others.

Pour comprendre l’équilibre institutionnel de la Ve République, il convient de distinguer deux conditions :

  • Lorsque la majorité parlementaire et le président de la République sont de la même tendance politique : dans ce cas, le chef de l’Etat a un rôle central et décisif, il décide des grandes orientations et le premier ministre se cost d’appliquer son programme.
  • En période de cohabitation : le rôle du premier ministre retrouve un rôle majeur et le chef de l’Etat ne preserve des prérogatives essentielles qu’en matière de politique étrangère (il est notamment chargé de la diplomatie et est le chef des armées). Dans la pratique, les précédentes cohabitations ont montré que le président de la République pouvait utiliser certaines tendencies de la Structure de manière politique. En 1986, alors que Jacques Chirac était premier ministre, le président François Mitterrand a, par exemple, refusé de signer des ordonnances sur la privatisation des providers publics.

Pourquoi n’a-t-on pas connu de cohabitation depuis vingt ans ?

L’explication est institutionnelle. En septembre 2000, la réforme du quinquennat est adoptée par référendum : les présidents de la République ne sont désormais plus élus pour sept ans, mais pour cinq ans. En 2002, du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997, des élections législatives doivent se tenir ; elles sont initialement prévues au mois de mars, soit quelques semaines avant le scrutin de l’élection présidentielle.

Plusieurs voix, comme celle du premier ministre Lionel Jospin, prennent place pour l’inversion du calendrier électoral. Le raisonnement est le suivant : si les élections législatives se tiennent avant la présidentielle, les parlementaires auraient une forme de privilège et il y aurait un risque que le président élu ne puisse pas mener à bien sa politique. In fantastic, cette answer est retenue. Depuis 2002, les élections législatives ont toujours été organisées après l’élection présidentielle.

An extended terme, ces deux réformes successives ont drastiquement réduit les possibilités d’une cohabitation, les élections législatives suivant la présidentielle ayant toujours donné vainqueur le parti du président élu. Certains observateurs ont dénoncé, de ce fait, une « hyperprésidentialisation » du régime, a fortiori dans une conjoncture politique qui était marquée par la domination du PS et, à l’époque, de l’UMP ; deux partis qui pouvaient gouverner sans nécessairement avoir à faire d’alliances. La donne a changé, depuis 2017, avec la recomposition de la vie politique autour de trois « blocs ». En 2022 comme en 2017, pour chaque parti qui espère avoir une majorité, les alliances seront plus que jamais nécessaires, et l’problem du scrutin est incertaine.

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L’enjeu de la mobilisation

Plus encore depuis 2002, l’élection présidentielle s’est imposée comme la bataille politique centrale de la vie démocratique française, même si le taux d’abstention proceed d’augmenter (16 % en 2007 contre 28 % en avril 2022 ; le report étant de 31 % en 1969). Ces chiffres sont néanmoins bien moins élevés que ceux constatés lors des élections législatives, qui souffrent d’un désintéressement croissant : en 2017, lors du premier tour du scrutin, le taux d’abstention a atteint le report de 50,3 %, contre 42,8 % en 2012 et 39,6 % en 2007. Les 12 et 19 juin, pour chaque camp, l’enjeu central, au-delà des alliances, sera donc celui de la mobilisation des électeurs.



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