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reprise du débat sur le texte de loi à l’Assemblée




PASS VACCINAL. L’examen du projet de loi sur le pass vaccinal a repris ce mardi soir à l’Assemblée nationale. Où et quand sera appliqué le pass vaccinal ? Quelles règles et quels amendements sont proposés par les députés ? Suivez le direct.

L’essentiel

  • Les débats autour du projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, dont il reste encore 515 amendements à examiner, ont repris ce mardi à 19 heures et vont se poursuivre jusqu’à 3 heures du matin.
  • Dans la nuit de lundi à mardi, le débat parlementaire sur le pass vaccinal avait été interrompu par la majorité des députés de l’Assemblée nationale, par un vote à main levée. La France Insoumise (LFI), un partie des Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) ont dénoncé ce projet de loi.
  • L’entrée en vigueur du pass vaccinal pourrait être légèrement décalée à une date ultérieure au 15 janvier. Le gouvernement évoque désormais une application du pass sanitaire “autour” de cette date.
  • Comment obtenir le pass vaccinal ? Il faudra présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement selon certains critères qui seront bientôt présentés. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables pour accéder aux lieux de loisirs, foires et séminaires ou transports de longue distance. Les établissements et services de santé seront en revanche exemptés du pass vaccinal.

En direct

23:55 – Les discussions vont se poursuivre cette nuit

[FIN DU DIRECT] – Pour l’heure, le texte n’a toujours pas été adopté par les députés. Les discussions vont se poursuivre dans la nuit. Interviewé par LCI, Christophe Castaner a indiqué qu’il était confiant et prêt à débattre du texte ce mercredi, si ce dernier n’était pas voté dans la nuit.

23:05 – Les débats reprendront après les débats sur l’application de la loi contre les violences familiales

Les débats sur le pass vaccinal s’éternisent à l’Assemblée nationale. Ils reprendront après ls débats reprendront après les débats sur l’application de la loi contre les violences familiales.

21:35 – Le pass vaccinal inquiète la défenseure des droits

Dans un avis rendu ce mardi, Claire Hédon, défenseure des droits, s’inquiète de certains aspects du pass vaccinal et notamment de sont application chez les jeunes : « Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux.” Et de préciser : “Les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.”

20:59 – Yannick Jadot opposé au pass vaccinal

Invité de LCI ce mardi soir, Yannick Jadot a indiqué que les députés qui soutiennent sa candidature “vont unanimement voter contre ce pass vaccinal”. Et de préciser : “Nous soutenons la vaccination, aller chercher chaque personne, les convaincre de se faire vacciner. Mais cette loi pose de très inquiétantes questions.”

20:36 – Le pass vaccinal sera exigé à partir de 16 ans

Les députés ont amendé le texte de loi présenté par le gouvernement. Initialement, ce pass devait s’appliquer dès 12 ans. Finalement, il ne sera demandé qu’à partir de 16 ans.

20:07 – Un pass sanitaire plutôt qu’un pass vaccinal pour les activités sportives et culturelles des moins de 16 ans

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui exclut le pass vaccinal des activités culturelles et sportives des moins de 16 ans. En lieu et place, un pass sanitaire leur sera demandé. Seuls 2 députés se sont prononcés contre, 386 étaient pour.

19:15 – Des députés opposés à la mise en place du pass vaccinal pour les activités sportives des 12-17 ans

Au moment d’étudier un amendement qui exonère les 12-17 ans de se munir d’un pass vaccinal pour accéder aux activités sportives et culturelles, des députés ont apporté leur soutien à ce texte. C’est notamment le cas de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis : “Je crois qu’en responsabilité et en sagesse, on doit pouvoir trouver une majorité pour extraire notre jeunesse de ce dispositif.” Un avis appuyé par  le député Sébastien Jumel : “Vous savez à quel point cette jeunesse a vu son mal-être s’aggraver à la faveur de la crise. L’affaiblissement des libertés est nocive pour la santé de nos enfants (…), le recul des pratiques sportives, dont on sait qu’elles sont pénalisantes pour la santé globale de nos enfants, toutes ces raisons militent pour que cet amendement de bon sens soit adopté.” L’amendement prévoit de maintenir, en revanche, le pass sanitaire.

18:52 – Les débats sur le projet de loi reprennent à l’Assemblée

Les débats sur le pass vaccinal ont repris au sein de l’Hémicycle, avec une pause prévue à 20 heures pour le dîner et une reprise des discussions autour du pass vaccinal de 23 heures à environ 3 heures du matin. Près de 500 amendements doivent encore être examinés par les députés à l’Assemblée nationale. La nuit va être longue…

18:15 – Des menaces de mort envers les députés LREM, des plaintes déposées

La reprise du débat sur le projet de loi pour le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et le passe vaccinal a lieu ce soir à l’Assemblée Nationale. Interpellé au sujet d’une dizaine de cas d’intimidations, menaces et agressions envers les députés LREM ce mardi après-midi, le premier ministre Jean Castex a dénoncé des “violences inacceptables”, tournées vers “des dépositaires de l’autorité publique, des dépositaires du suffrage universel”.

17:33 – Près de 200 000 utilisations frauduleuses du pass sanitaire en France

A l’approche de la reprise du débat sur le projet de loi du pass vaccinal à l’Assemblée, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé à l’hémicyle que “le passe sanitaire a connu près de 200 000 utilisations frauduleuses en France”. “Nous comptons, au ministère de l’intérieur 192 483 faux passes sanitaires au 30 décembre dernier, avec 435 ouvertures d’enquêtes judiciaires”, a-t-il détaillé.

16:44 – “Il y a urgence” à adopter le pass vaccinal, selon Olivier Véran

A l’Assemblée nationale ce mardi, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué que “Santé Publique France risque d’annoncer pas loin de 300 000 nouvelles contaminations sur 24h”. “Nous considérons qu’il y a urgence”, a-t-il renchéri à l’attention de l’opposition.

16:00 – Jean Castex déterminé à respecter l’échéance du 15 janvier

“L’objectif est de respecter l’échéance du 15 janvier contre ceux qui ont des méthodes dilatoires et procédurales”, a déclaré le chef du gouvernement ce mardi midi à BFMTV lors du petit-déjeuner de la majorité organisé ce mardi matin. “Le virus galope, et vous tirez sur le frein à main !” s’est insurgé Jean Castex contre l’attitude “irresponsable” de l’opposition.

15:22 – Le projet de loi examiné au Sénat vendredi au lieu de jeudi

Ce jeudi, les sénateurs devaient examiner le projet de loi. Or, le calendrier du Sénat aussi se retrouve décalé. “Ça décale aussi la séance, prévue jeudi après-midi. Elle va arriver vendredi. Ce qui va décaler d’autant la commission mixte paritaire, prévue vendredi en fin de matinée”, indique le sénateur LR François-Noël Buffet à Public Sénat.

14:45 – Comment obtenir le pass vaccinal lorsqu’on n’a pas terminé son schéma de vaccination ?

Si vous n’êtes pas encore vacciné ou n’avez pas encore complété votre schéma vaccinal, la loi prévoit un “justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal”, le temps de recevoir les doses de vaccin manquantes.

14:22 – Les établissements de santé non concernés par le pass vaccinal

Pour le moment, les établissements de santé ne sont pas concernés par le projet de loi sur le pass vaccinal. L’accès aux établissements de santé et services médico-sociaux restera néanmoins conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun de ces deux pass n’est demandé.

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Le projet de loi “pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal” est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, avant son entrée au Sénat ce vendredi 7 janvier. Le gouvernement souhaite que le pass vaccinal entre en vigueur à partir du 15 janvier mais l’agenda du gouvernement a été chamboulé alors que la majorité des députés a suspendu les débats dans la nuit de lundi à mardi. Si, in fine, la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale devrait valider le projet de loi, le Sénat, qui examine le texte de loi prochainement, pourrait ralentir son adoption.

Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à “faire peser la contrainte sur les non-vaccinés” selon les mots du Premier ministre, qui juge qu’il n’est “plus possible” d’avoir près de 5,3 millions de non-vaccinés dans le pays. Lors de sa prise de parole, Jean Castex a rappelé l’importance de la vaccination et du rappel notamment dans la “course de vitesse” contre le Covid-19 et le variant Omicron qui est devenu majoritaire sur le territoire. Par ailleurs, il a précisé que cette loi devrait permettre de “durcir les contrôles et les sanctions contre les faux pass”.

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu’il s’agit d’une transformation de ce dernier, à l’exception des établissements de santé où le pass sanitaire restera en vigueur. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront “soumis à cette obligation vaccinale”, selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n’est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d’attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l’obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte “relevant du type V”, soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d’activités “qui ne présentent pas un caractère cultuel”, soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n’est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n’est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l’est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer.

Si la possibilité d’obliger les salariés à présenter un pass vaccinal à leur entreprise pour pouvoir travailler a été envisagée, les échanges avec les représentants des salariés et du patronat ont amené le gouvernement à revoir sa position sur le sujet. L’hypothèse ne figurera donc pas dans le projet de loi. 

Plus d’une dizaine de pays utilisent déjà le pass vaccinal dans le monde. Récemment, la Suède a opté pour le pass vaccinal à partir du 1er décembre pour les rassemblements en intérieur de plus de 100 personnes. Une nouvelle mesure qui intervient alors que le pays possède un des plus faibles taux d’incidence (197 cas pour 100 000 habitants) en Europe. Depuis le 18 novembre,  la République Tchèque utilise également ce système. Pour entrer dans les commerces et les restaurants, les hôtels, les musées ou les événements sportifs, il faut être vacciné ou guéri du Covid-19. Plus strict encore, la Lettonie qui a annoncé que les députés non vaccinés sont suspendus de leurs fonctions depuis le 15 novembre. Une décision qui devrait durer au moins jusqu’en juillet 2022 puis sera réexaminée tous les deux mois. Enfin, l’Estonie qui allie la technologie et le passeport vaccinal. En effet, le pays avait lancé un “passeport immunitaire” numérique en juin 2021 pour tous les salariés du pays. Ainsi, une fois les salariés arrivés sur leur lieu de travail, ils doivent présenter leur téléphone portable à une borne qui analyse leur système immunitaire face au Covid-19.





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